1. Informations légales
HARAVEDA
Siège social : 82 chemin bras pétard 97412 bras panon
RCS / SIRET : 45349169800024
Email : contact@haraveda.fr
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.haraveda.fr par tout consommateur (ci-après « le Client »), pour des livraisons en France métropolitaine, DOM-TOM et autres zones disponibles à la livraison.
3. Produits
Les produits vendus sont ceux figurant sur le site haraveda.fr au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis. Les photographies, bien que fidèles, n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Commande
Le Client passe commande via le site www.haraveda.fr. La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Prix
Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. HARAVEDA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ou via les solutions de paiement proposées (Paypal, Stripe, etc.). Le paiement est sécurisé. La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées par [La Poste, Mondial Relay, etc.]. Les délais de livraison sont indicatifs :2 à 4 jours ouvrés pour la Réunion, 7 à 10 jours pour la France métropolitaine.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison dû au transporteur ou à un cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Exceptions : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux produits :
- descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : compléments alimentaires ouverts),
- personnalisés ou périssables.
Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation devra notifier sa décision par email à contact@haraveda.fr et renvoyer le(s) produit(s) à ses frais à l’adresse communiquée par le Vendeur.
9. Remboursements
En cas de rétractation, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non utilisés et non ouverts.
10. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. Responsabilité
HARAVEDA ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects, pertes de données, ou autres dommages immatériels résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
Les produits proposés sont conformes à la législation française. Le Client est seul responsable du respect de la législation locale en cas de livraison hors de France.
12. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@haraveda.fr.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site haraveda.fr (textes, images, logos, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de HARAVEDA. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation préalable.
14. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
15. Service client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter HARAVEDA à l’adresse suivante : contact@haraveda.fr